Marché public en cours d'attribution
Publié le : vendredi 4 août 2017
Objet : Travaux d'isolation des sous faces des préaux de l'école Joliot Curie à Portes lès Valence
Procédure : MAPA - Nombre de lot(s) : 1
Date limite de dépôt des candidatures : lundi 21 août 2017 à 12:00
Description du marché :
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE PORTES LES VALENCE
PLACE DE LA REPUBLIQUE - BP 1
26800 PORTES LES VALENCE
Téléphone : 04.75.57.95.00
Horaires d'ouverture au public tous les jours ouvrés sauf jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
-
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Travaux d'isolation des sous faces des préaux de l'école Joliot Curie à Portes lès Valence
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Rue Joliot Curie à Portes lès Valence
Code NUTS : 751A
Les prestations sont traitées à prix mixtes.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Avance : selon les articles 110, 111 et 113 du décret n° 2016-360 du 25/3/2016
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le montant de l'avance ne peut pas être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le taux de l'avance est de 35 %. Le titulaire peut recevoir cette avance qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
-
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
-
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
-
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
-
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
-
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
-
qualification demandée : QUALIBAT RGE
Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2017-006
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2017
Date limite de réception des offres : 21/08/2017 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les travaux devront commencer à partir du 23 octobre 2017 pour 15 jours impératif
La période de préparation (incluant délai de livraison du matériel retenu) est de 1 mois et elle n'est pas incluse dans le délai d'exécution par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux.
Le dossier de consultation est transmis sur demande par mail : services.techniques@mairie-plv.fr.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.
Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou emprunt.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
Fax : 04.76.42.22.69
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
fax : 04.76.42.22.69
Conditions de remise des candidatures
Conditions de remises des candidatures et des offres dans une enveloppe cachetée :
Le pli est
- soit envoyé par courrier avec AR
- soit déposé en mairie (1er étage service technique) contre un récépissé de dépôt
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas la transmission des offres par voie électronique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par mail :
-
services.techniques@mairie-plv.fr